Mentions légales

Éditeur

Le site et la plateforme AceFisc sont édités sous la marque AceFisc, destinés aux cabinets fiduciaires au Luxembourg et en Belgique.

Écrivez à cedric@acefisc.lu

Les informations d’identification de l’éditeur (dénomination, siège, numéro d’immatriculation) sont communiquées sur demande à l’adresse ci-dessus, conformément aux obligations d’information applicables.

Hébergement

L’application est hébergée dans l’Union européenne. Les traitements liés à l’authentification et au stockage des données du cabinet sont effectués sur des infrastructures situées dans l’UE.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, interface, logo, structure) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite. Le nom AceFisc et le logotype associé sont des signes distinctifs de l’éditeur.

Responsabilité

AceFisc est un outil de gestion à destination des professionnels assujettis. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire. Le cabinet demeure responsable de ses obligations professionnelles, notamment en matière de LBC/FT, de comptabilité et de protection des données de ses clients.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux utilisateurs établis en Belgique.