Politique de confidentialité

1. Responsable et sous-traitant

Pour les pages publiques (landing, formulaires d’inscription, cookies), AceFisc est responsable de traitement. Pour les dossiers clients saisis dans l’application par un cabinet, le cabinet est responsable de traitement. AceFisc est sous-traitant.

Écrivez à cedric@acefisc.lu

2. Données collectées

• Compte. Nom, prénom, e-mail professionnel, organisation.
• Usage. Journaux techniques, journal d’audit des actions sensibles.
• Dossiers du cabinet. Données clients, KYC, pièces, temps, facturation, sous la responsabilité du cabinet.
• Cookies. Voir la politique cookies.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et authentification. Exécution du contrat.
• Sécurité, prévention des abus, journal d’audit. Intérêt légitime et obligations légales.
• Réponse aux demandes d’accès. Mesures précontractuelles.
• Mesure d’audience optionnelle. Consentement.

4. Destinataires et localisation

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Elles ne sont communiquées qu’aux personnes habilitées du cabinet, aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement et aux autorités lorsque la loi l’exige.

5. Durées de conservation

Les comptes et journaux techniques sont conservés le temps de la relation, puis selon les obligations légales applicables (notamment LBC/FT lorsque le cabinet y est assujetti). Les cookies optionnels suivent la durée indiquée dans la politique cookies (180 jours pour le consentement).

6. Droits des personnes

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et vous opposer à certains traitements, dans les limites de l’article 17§3 du RGPD (obligations légales de conservation). Écrivez à cedric@acefisc.lu. Vous pouvez également saisir la CNPD (Luxembourg) ou l’APD (Belgique).

7. Sécurité

Authentification, rôles, chiffrement des données sensibles (AES-256) et journalisation des accès aux informations personnelles font partie des mesures mises en œuvre.